Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02200790
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:18
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200790 , version 1
Citer
Julien Couard. ESS : pour une loi cadre qui ait du sens. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 470, pp.15. ⟨halshs-02200790⟩
37
Consultations
0
Téléchargements