D... comme dissolution volontaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

D... comme dissolution volontaire

Benoît Fleury
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297528
  • IdRef : 15484764X
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Résumé

La dissolution volontaire s'exerce par la voie de l'assemblée générale, selon les modalités fixées par les statuts.

Mots clés

Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200788

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:16

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:40:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200788 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200788 , version 1

Citer

Benoît Fleury. D... comme dissolution volontaire. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 466, pp.54. ⟨halshs-02200788⟩

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