Social - Relations du travail - Arrêts sur image - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

Social - Relations du travail - Arrêts sur image

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Jean-François Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764098
  • IdRef : 070395136
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

La Cour de cassation n'hésite pas à prendre position et à fournir des repères que les associations employant des salariés ne peuvent ignorer. Nouvelle moisson de quelques arrêts rendus au cours des six derniers mois.

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https://shs.hal.science/halshs-02200787

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:15

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200787 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations du travail - Arrêts sur image. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 462, pp.41-44. ⟨halshs-02200787⟩

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