La décision du paquet
Résumé
Dans un contexte plus favorable à l'économie sociale de marché, la Commission continue d'apprécier le financement des obligations de service public sous le seul prisme des règles de concurrence. Décryptage.
Article Dans Une Revue
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02200785
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:18:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200785 , version 1
Citer
Francesco Martucci. La décision du paquet. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 458, pp.27. ⟨halshs-02200785⟩
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