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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

H...comme histoire

Résumé

20 années de débats, 33 projets de loi et, au final, un texte législatif en 1901 qui reste aujourd'hui encore le texte de référence de la reconnaissance légale de l'association. Petite leçon d'histoire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200779 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200779 , version 1

Citer

Benoît Fleury. H...comme histoire. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 446, pp.50. ⟨halshs-02200779⟩

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