Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Jean-François Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764098
  • IdRef : 070395136
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Dans un contentieux social abondant, quelques arrêts parmi tous ceux rendus par la Cour de cassation au cours des six derniers mois ont été sélectionnés pour l'intérêt qu'ils présentent dans la gestion opérationnelle d'une association. Tour d'horizon.

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https://shs.hal.science/halshs-02200778

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:44:57

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Dates et versions

halshs-02200778 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200778 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩

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