Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente

Résumé

Chargée d'opérations d'aménagement ou de construction, de l'exploitation de services publics industriels ou commerciaux ou de toute autre activité d'intérêt général, la société publique locale (SPL) apparaît comme une alternative judicieuse au fonctionnement de certaines associations auxquelles il peut être reproché une absence d'autonomie par rapport à l'administration.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200776 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200776 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Juridique - Collectivités locales - SPL : une alternative à l'association transparente. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 437, pp.37. ⟨halshs-02200776⟩
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