Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X

Résumé

Requalification de l'activité de bénévolat, motifs de recours au CDD, modification et rupture du contrat de travail, représentativité des organisations syndicales... Autant de sujets ayant donné lieu à des décisions importantes de la Cour de cassation. Photographie de l'année 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200774 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200774 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2010 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 431, pp.38-42. ⟨halshs-02200774⟩
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