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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

La responsabilité pénale des dirigeants d'associations

Résumé

Il en est des dirigeants d'associations comme de toute autre personne physique. Leur responsabilité obéit aux mêmes règles, et les applications qui en sont faites ne relèvent d'aucune exception, n'étant que les révélateurs d'une pénalisation grandissante, voire de dérapages plus fréquents. C'est donc en référence au droit commun de la matière qu'il convient d'en restituer la réalité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200767 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200767 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La responsabilité pénale des dirigeants d'associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 407, pp.22. ⟨halshs-02200767⟩
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