Le secret professionnel : une obligation de parler - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2008

Le secret professionnel : une obligation de parler

Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432

Résumé

La notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent pas être révélés mais également le voile que le professionnel doit conserver pour que les informations qu'il détient ne soient pas connues des tiers. Le devoir qui pèse sur le praticien est donc à la fois « une obligation de se taire et un droit au silence ». Malgré l'extension des catégories de professionnels soumises au secret et l'interprétation large des éléments constitutifs de l'infraction, les évolutions les plus récentes montrent plusieurs facteurs d'affaiblissement de la notion de secret professionnel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200758 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200758 , version 1

Citer

Bruno Py. Le secret professionnel : une obligation de parler. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 386, pp.15. ⟨halshs-02200758⟩
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More