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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2007

L'association pouvoir adjudicateur

Résumé

L'association est un auxiliaire des pouvoirs publics qui, parfois, se substitue purement et simplement aux personnes publiques. D'où un risque de contournement du droit des marchés publics. D'autant que les textes en la matière font rarement référence aux associations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200749 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200749 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'association pouvoir adjudicateur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2007, 367, pp.21. ⟨halshs-02200749⟩
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