Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2006

Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance

Jean-Philippe Tricoit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786345
  • IdRef : 069688184
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Les activités sportives peuvent générer des dommages de différente nature. D'où la nécessité de souscrire une assurance pour les groupements sportifs. Toutefois, pour pallier tout risque de défaut d'assurance, la loi du 16 juillet 1984 précise quelles sont les obligations des groupements sportifs en la matière.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200744

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:43:51

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200744 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200744 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2006, 332, pp.27. ⟨halshs-02200744⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More