Impartialité du juge et motivation des décisions de justice

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Jean Mouly

Université de Limoges

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PRUD'HOMMES Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Impartialité subjective Motivation des décisions de justice Procédure prud'homale Jugement Motivation Exigence d'impartialité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200711

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:43:09

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02200711 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Impartialité du juge et motivation des décisions de justice. Droit Social, 2014, 09, pp.778. ⟨halshs-02200711⟩

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