Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités

Vincent Roulet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963059
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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https://shs.hal.science/halshs-02200698

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:54

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Dates et versions

halshs-02200698 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200698 , version 1

Citer

Vincent Roulet. Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités. Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.685. ⟨halshs-02200698⟩

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