Déplacements entrant dans le cadre habituel de l'activité du salarié et affectations occasionnelles hors du secteur géographique : une frontière incertaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Déplacements entrant dans le cadre habituel de l'activité du salarié et affectations occasionnelles hors du secteur géographique : une frontière incertaine

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:51

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Dates et versions

halshs-02200695 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200695 , version 1

Citer

Jean Mouly. Déplacements entrant dans le cadre habituel de l'activité du salarié et affectations occasionnelles hors du secteur géographique : une frontière incertaine. Droit Social, 2014, 07 et 08, pp.677. ⟨halshs-02200695⟩

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