Le changement d'horaire de travail d'un salarié élu local

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Jean Mouly

Université de Limoges

CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Changement des conditions de travail Changement d'horaire Refus

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200677

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:31

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02200677 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Le changement d'horaire de travail d'un salarié élu local. Droit Social, 2014, 06, pp.572. ⟨halshs-02200677⟩

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