L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté
Résumé
Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02200653
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:42:00
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200653 , version 1
Citer
David Jacotot. L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté. Droit Social, 2014, 05, pp.423. ⟨halshs-02200653⟩
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