Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d'acte

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Jean-Emmanuel Ray

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Soc., 26 mars 2014, n° 12-23.634, publié au Bulletin ; D. 2014. 830)

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Définition Recadrage jurisprudentiel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200650

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:41:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200650 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Emmanuel Ray. Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d'acte. Droit Social, 2014, 05, pp.397. ⟨halshs-02200650⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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