Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

DUREE DU TRAVAIL Heure supplémentaire Calcul Pouvoir du juge Appréciation souveraine

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200648

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:41:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200648 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge. Droit Social, 2014, 04, pp.391. ⟨halshs-02200648⟩

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