La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l'associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la chambre sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l'associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la chambre sociale

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:41:19

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Dates et versions

halshs-02200612 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200612 , version 1

Citer

Jean Mouly. La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l'associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la chambre sociale. Droit Social, 2014, 02, pp.174. ⟨halshs-02200612⟩

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