Le licenciement d'un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique consécutive à un harcèlement - Une « cause » à revoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Le licenciement d'un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique consécutive à un harcèlement - Une « cause » à revoir

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Dates et versions

halshs-02200608 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200608 , version 1

Citer

Jean Mouly. Le licenciement d'un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique consécutive à un harcèlement - Une « cause » à revoir. Droit Social, 2014, 02, pp.129. ⟨halshs-02200608⟩

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