Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation

Florence Bergeron-Canut
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200595

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:40:57

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Dates et versions

halshs-02200595 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200595 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Nullité de la clause de dédit-formation prévoyant le remboursement des rémunérations perçues pendant la formation. Droit Social, 2014, 01, pp.77. ⟨halshs-02200595⟩

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