La non-rétroactivité de la loi Warsmann sur la modulation du temps de travail
Résumé
Défense et illustration « européenne » de la jurisprudence de la Cour de cassation
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02200594
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:40:56
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200594 , version 1
Citer
Jean Mouly. La non-rétroactivité de la loi Warsmann sur la modulation du temps de travail. Droit Social, 2014, 01, pp.71. ⟨halshs-02200594⟩
15
Consultations
0
Téléchargements