Quant l'État s'en mêle quand même - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2005

Quant l'État s'en mêle quand même

Emmanuel Tawil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051641
  • IdRef : 093939809
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

L'organisation des cultes en France se fait donc désormais dans un cadre associatif, le législateur renvoyant à l'autonomie de la volonté. Mais cela n'interdit pas une intervention publique.

Mots clés

Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200526

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:10:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:18:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200526 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200526 , version 1

Citer

Emmanuel Tawil. Quant l'État s'en mêle quand même. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2005, 328, pp.17. ⟨halshs-02200526⟩

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