Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

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Michel Morand

Université de Clermont-Ferrand

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE Généralités Profession Branches professionnelles Restructuration Application Extension Accord de champ

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200425

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:23:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200425 , version 1 (31-07-2019)

Michel Morand. Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ. Droit Social, 2018, 11, pp.894. ⟨halshs-02200425⟩

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