Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02200404
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200404 , version 1
Citer
Grégoire Loiseau. Les moyens du CSE sous l'il bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie. Droit Social, 2018, 09, pp.713. ⟨halshs-02200404⟩
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