« … À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

« … À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré »

Résumé

La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200403 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200403 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. « … À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré ». Droit Social, 2018, 09, pp.708. ⟨halshs-02200403⟩

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