L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

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Alexandre Fabre

TRAVAIL Généralités Code du travail Réforme Loi de ratification du 29 mars 2018

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200400

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200400 , version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre. L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel. Droit Social, 2018, 09, pp.688. ⟨halshs-02200400⟩

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