Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:34

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Dates et versions

halshs-02200387 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200387 , version 1

Citer

Jean Mouly. Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel. Droit Social, 2018, 06, pp.574. ⟨halshs-02200387⟩

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