Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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https://shs.hal.science/halshs-02200377

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02200377 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200377 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail. Droit Social, 2018, 06, pp.493. ⟨halshs-02200377⟩

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