Le contentieux du référendum - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Le contentieux du référendum

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200367 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200367 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Le contentieux du référendum. Droit Social, 2018, 05, pp.443. ⟨halshs-02200367⟩

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