Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale

Jean-Philippe Lieutier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1060336
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:13

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Dates et versions

halshs-02200366 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200366 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lieutier. Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale. Droit Social, 2018, 05, pp.437. ⟨halshs-02200366⟩

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