Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200343 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200343 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT. Droit Social, 2018, 03, pp.267. ⟨halshs-02200343⟩

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