Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT

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https://shs.hal.science/halshs-02200343

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:21:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02200343 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200343 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT. Droit Social, 2018, 03, pp.267. ⟨halshs-02200343⟩

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