Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200297

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:31

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200297 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200297 , version 1

Citer

Jean Mouly. Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur. Droit Social, 2017, 12, pp.1077. ⟨halshs-02200297⟩

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