Le comité social et économique

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Grégoire Loiseau

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL TRAVAIL Fusion Comité social économique Réforme du code du travail Ordonnances du 22 septembre 2017 Généralités Code du travail Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200293 , version 1 (31-07-2019)

Grégoire Loiseau. Le comité social et économique. Droit Social, 2017, 12, pp.1044. ⟨halshs-02200293⟩

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