L'accord de branche

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Patrice Adam

Institut François Gény

TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE Généralités Code du travail Réforme Ordonnances du 22 septembre 2017 Accord collectif Accord de branche Réforme du code du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200292

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02200292 , version 1 (31-07-2019)

Patrice Adam. L'accord de branche. Droit Social, 2017, 12, pp.1039. ⟨halshs-02200292⟩

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