Conventions d'entreprise et conventions de branche

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE Généralités Code du travail Réforme Ordonnances du 22 septembre 2017 Négociation collective Convention de branche Convention d'entreprise Ordonnancement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200288

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200288 , version 1 (31-07-2019)

Gilles Auzero. Conventions d'entreprise et conventions de branche. Droit Social, 2017, 12, pp.1018. ⟨halshs-02200288⟩

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