Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02200283
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:20:11
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02200283 , version 1
Citer
Jean Mouly. Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel. Droit Social, 2017, 11, pp.988. ⟨halshs-02200283⟩
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