Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200242

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:19:08

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02200242 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200242 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.680. ⟨halshs-02200242⟩

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