Les actions en justice du CHSCT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Les actions en justice du CHSCT

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200238 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200238 , version 1

Citer

Franck Petit. Les actions en justice du CHSCT. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.645. ⟨halshs-02200238⟩

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