Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Claire Morin

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX SYNDICAT PROFESSIONNEL Liberté et sûreté Liberté syndicale Principe constitutionnel Droit syndical Agent public Mises à disposition Fonction publique Service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:18:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200213 , version 1 (31-07-2019)

Claire Morin. Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat. Droit Social, 2017, 06, pp.498. ⟨halshs-02200213⟩

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