Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:18:10

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Dates et versions

halshs-02200200 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200200 , version 1

Citer

Jean Mouly. Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus. Droit Social, 2017, 04, pp.378. ⟨halshs-02200200⟩

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