Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Frédéric Douet

Université de Rouen Normandie

ACTION ET AIDE SOCIALES SECURITE SOCIALE Généralités Minima sociaux Garantie de ressources Revenu universel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200194

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:18:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200194 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Douet. Revenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Droit Social, 2017, 04, pp.309. ⟨halshs-02200194⟩

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