Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux

Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200174

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:17:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200174 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200174 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux. Droit Social, 2017, 02, pp.123. ⟨halshs-02200174⟩

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