Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Julien Icard

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Généralités Contentieux Modes conventionnels de règlement des litiges

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200159

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:17:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200159 , version 1 (31-07-2019)

Julien Icard. Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail. Droit Social, 2017, 01, pp.33. ⟨halshs-02200159⟩

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