Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Alexandre Fabre

Christophe Radé

Université de Bordeaux

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Rôle du juge Dossier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200158

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:17:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200158 , version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre, Christophe Radé. Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail. Droit Social, 2017, 01, pp.20. ⟨halshs-02200158⟩

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