CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02200141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:16:37

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02200141 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200141 , version 1

Citer

Jean Mouly. CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation. Droit Social, 2016, 11, pp.963. ⟨halshs-02200141⟩

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