CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200141 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200141 , version 1

Citer

Jean Mouly. CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation. Droit Social, 2016, 11, pp.963. ⟨halshs-02200141⟩
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