Principe de neutralité dans l'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

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Yannick Pagnerre

DISCIPLINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX ENTREPRISE TRAVAIL Règlement intérieur Force obligatoire Fait religieux dans l'entreprise Principe de neutralité Religion Généralités Gestion Droit du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200131

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:16:17

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02200131 , version 1 (31-07-2019)

Yannick Pagnerre. Principe de neutralité dans l'entreprise. Droit Social, 2016, 11, pp.880. ⟨halshs-02200131⟩

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