L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02200116

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:15:54

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Dates et versions

halshs-02200116 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200116 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés. Droit Social, 2016, 09, pp.782. ⟨halshs-02200116⟩

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