L'inapplicabilité des dispositions sur la résiliation conventionnelle au transfert du salarié entre deux sociétés d'un groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

L'inapplicabilité des dispositions sur la résiliation conventionnelle au transfert du salarié entre deux sociétés d'un groupe

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Dates et versions

halshs-02200115 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200115 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'inapplicabilité des dispositions sur la résiliation conventionnelle au transfert du salarié entre deux sociétés d'un groupe. Droit Social, 2016, 09, pp.779. ⟨halshs-02200115⟩

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